Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
M. François DECOSTER est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051098960#art-1