Art. 1

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En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF).

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legi/LEGITEXT000051134119#art-1