Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation sur les matériaux se réunit deux fois par an sur convocation de son président ; il peut également être réuni à la demande du groupe interministériel sur les matériaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006079603#art-4