Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe interministériel sur les matériaux comprend des représentants des ministères chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche. La présidence du groupe est exercée par rotation annuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006079603#art-6