Art. 8
8 / 8En vigueur depuis le 4 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006079603#art-8