Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 28 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Un nouveau programme des matières faisant l'objet des épreuves de l'examen sera annexé au présent arrêté et entrera en vigueur conformément aux dates prévues à l'article 4 ci-dessous.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082573#art-3