Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 14 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées, par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000006082659#art-5