Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 6 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025556816#art-1