Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 6 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent arrêté. L'horaire et l'organisation des enseignements par domaine sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025556816#art-4