Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes
ARRETE
Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes
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CHAPITRE Ier : De l'octroi des titres miniers
sezione Section 1 : Du contenu des demandes et de leurs annexesSection 1 : Du contenu des demandes et de leurs annexes
sezione Section 2 : Des règles de délimitation géographique des demandes portant sur les hydrocarbures liquides ou gazeuxSection 2 : Des règles de délimitation géographique des demandes portant sur les hydrocarbures liquides ou gazeux
sezione Section 3 : Des copies des demandes et de leurs annexesSection 3 : Des copies des demandes et de leurs annexes
CHAPITRE II : Des autres procédures
sezione Section 1 : De la prolongation des titres miniersSection 1 : De la prolongation des titres miniers
sezione Section 2 : De l'extension des titres miniersSection 2 : De l'extension des titres miniers
sezione Section 3 : De la mutation et de l'amodiation des titres miniersSection 3 : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers
sezione Section 4 : De la fusion des permis exclusifs de recherchesSection 4 : De la fusion des permis exclusifs de recherches
sezione Section 5 : De la renonciation aux titres miniersSection 5 : De la renonciation aux titres miniers
sezione Section 6 : Des exploitations d'EtatSection 6 : Des exploitations d'Etat
CHAPITRE III : Dispositions diverses