Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives traitées sont : - s'agissant de la mise en oeuvre d'espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion, le nom de l'intervenant, son adresse électronique ; - en outre, pour les espaces de discussion à accès réservé aux agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement : l'organisme et unité d'appartenance de l'intervenant, sa fonction, son numéro de téléphone professionnel ; - s'agissant de la mise en oeuvre d'un annuaire : le nom de l'agent, son adresse électronique, son service et unité d'appartenance et, le cas échéant, le renvoi à sa page de présentation individuelle ; - la collecte et l'enregistrement des données personnelles concernant l'annuaire sont effectués par la lecture des fiches déjà portées à la connaissance du public sur les sites desdits organismes et services, complétée éventuellement par leur saisie directe pour les organismes ou services dépourvus de sites.
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Prolegi/LEGITEXT000005628330#art-2