Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires des informations sont : - s'agissant des espaces de discussion publics : l'ensemble du public, sous réserve d'inscription préalable comportant la déclaration de l'identité et de l'adresse électronique de l'utilisateur ; - s'agissant des espaces de discussion à accès restreint : les agents des organismes et services du réseau scientifique et technique du ministère de l'équipement, des transports et du logement. L'accès est restreint à ces agents, par utilisation d'un mot de passe ; - s'agissant de l'annuaire des agents : les informations seront accessibles au public.
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Prolegi/LEGITEXT000005628330#art-3