Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954
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Prolegi/LEGITEXT000030314323#art-1