Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 3 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des représentants des aides-éducateurs au conseil mentionné à l'article 1er du présent arrêté a lieu selon les modalités fixées aux articles 3 à 14 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000030314323#art-2