Art. 10
10 / 24En vigueur depuis le 26 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés est une épreuve organisée en commun par le groupement d'intérêt commun " Concours Mines-Ponts ", CentraleSupélec, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers. La note attribuée est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.
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Prolegi/LEGITEXT000022221041#art-10