Art. 13
13 / 24En vigueur depuis le 24 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000022221041#art-13