Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 modifié susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée : 1° Institut national agronomique de Paris-Grignon ; 2° Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; 3° Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
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Prolegi/LEGITEXT000048975333#art-1