Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021004202#art-3