Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 13 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020970462#art-3