Art. 1
Chapitre CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES

Art. 1

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En vigueur depuis le 31 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
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legi/LEGITEXT000022619478#art-1