Chapitre CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 31 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000022619478#art-2