Chapitre CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Art. 9
12 / 13En vigueur depuis le 31 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Groupe IV Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
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Prolegi/LEGITEXT000022619478#art-9