Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit : ― frais de pension : 11 910 euros ; ― valeur du trousseau perçu en septembre 2008 : 1 900 euros ; ― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 570 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000023095866#art-1