Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps listé à l'article 1er sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOI bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOI permettant la détermination du montant de référence applicable (arrêté du 9 octobre 2009) Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe normale) Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe normale) Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe supérieure) Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe supérieure) Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe exceptionnelle) Secrétaires administratifs du ministère de la défense (classe exceptionnelle)
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Prolegi/LEGITEXT000022670799#art-2