Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle » (zone spéciale de conservation FR 2200362) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bergicourt, Blangy-sous-Poix, Famechon, Frémontiers, Guizancourt, Méréaucourt, Poix-de-Picardie, Velennes, Equennes-Eramecourt ; - dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Catheux, Cempuis, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Daméraucourt, Doméliers, Fontaine-Bonneleau, Le Hamel, Le Mesnil-Conteville, Sommereux, Elencourt.
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Prolegi/LEGITEXT000029410337#art-1