Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

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Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

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Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

sezione Section 1 : Emplacement des marquesSection 1 : Emplacement des marques

sezione Section 2 : Dimension des marquesSection 2 : Dimension des marques

sezione Section 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronefSection 3 : Emplacement et dimension des marques de nationalité et d'immatriculation pour des cas particuliers d'aéronef

sezione Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculationSection 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation

sezione Section 5 : Composition des marquesSection 5 : Composition des marques

Chapitre II : Certificat d'immatriculation

Chapitre III : Plaque d'identité

Chapitre IV : Dispositions diverses

sezione AnnexeAnnexe