Chapitre Chapitre Ier : Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs›Sect. Section 4 : Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation
Art. 4
5 / 12En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lettres apposées sur l'aéronef sont des lettres majuscules en caractères romains, sans ornementation. La largeur de chaque caractère (sauf la lettre I) et la longueur des tirets sont les deux tiers de la hauteur d'un caractère. Les caractères et les tirets sont en traits pleins et d'une couleur qui tranche nettement sur le fond. L'épaisseur des traits est le sixième de la hauteur d'un caractère. Chaque caractère est séparé de celui qui le précède ou le suit immédiatement par un espace égal au quart de la largeur d'un caractère. Pour cet espacement, un tiret est considéré comme un caractère.
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Prolegi/LEGITEXT000031084089#art-4