Art. 7
7 / 20En vigueur depuis le 10 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des anomalies rencontrées chez les cailles et, pour chacune d'entre elles, la conduite à tenir vis-à-vis de la carcasse ou des viscères en matière de retrait, total ou partiel, de la consommation humaine et une indication relative au classement des sous-produits animaux issus de ces retraits, sont fixées dans l'annexe VII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033014648#art-7