Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
ARRETE
Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
capo Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires
sezione Section 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navireSection 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navire
sezione Section 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navireSection 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navire
sezione Section 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navireSection 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire
capo Chapitre II : Installation d'une solution de secoursChapitre II : Installation d'une solution de secours
capo Chapitre III : Utilisation des équipementsChapitre III : Utilisation des équipements
sezione Section 1 : Déclarations électroniquesSection 1 : Déclarations électroniques
sezione Section 2 : Défaillances et mode secoursSection 2 : Défaillances et mode secours
Titre III : UTILISATION DES DONNÉES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe