Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 2 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042198503#art-1