Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la formation en centre du stage national de formation à l'encadrement opérationnel est remplacée par une formation à distance en classe virtuelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042190282#art-2