Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur agricole à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité et au plus tard le 1er septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000047059595#art-2