Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixée en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000047996879#art-1