Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont conservés à bord du taxi relais pour présentation aux agents chargés des contrôles : - l'arrêté portant autorisation de stationnement du véhicule remplacé ou, l'original de la carte de stationnement du véhicule remplacé sur le territoire de compétence du préfet de police de Paris ; - l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé ; - le justificatif d'assurance mentionné à l'article R. 3120-4 du code des transports ; - tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais notamment le justificatif de dépôt dans un garage de réparation automobile ou en cas de vol, la déclaration de vol auprès des forces de l'ordre ; - en cas de location du taxi relais, le contrat de location.
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Prolegi/LEGITEXT000047942031#art-2