Art. 2
Abrogé2 / 3En vigueur depuis le 31 juil. 2025 jusqu'au 1 mai 2026
L'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000052001393#art-2