Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 août 2026
La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2023-2027 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi concerné et listé en annexe du présent arrêté aux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054608598#art-1