Art. 12
12 / 22En vigueur depuis le 20 août 2026
La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies renouvelables" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2021 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2021
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Prolegi/JORFTEXT000054708569#art-12