Art. 6
5 / 10En vigueur depuis le 29 juin 1912 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de placer toutes boissons et denrées servant à l'alimentation au contact direct de récipients, ustensiles et appareils métalliques comportant des joints ou bouchons formés d'une substance plombifère, ou recouverts intérieurement de vernis contenant des métaux toxiques et attaquables à froid par l'acide nitrique concentré.
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Prolegi/LEGITEXT000006071519#art-6