Art. 1er
Abrogé1 / 4En vigueur depuis le 30 juin 1973 jusqu'au 22 juil. 1976
A dater du 1er juillet 1973, les conducteurs de motocyclettes ainsi que les passagers de ces véhicules, circulant en agglomération ou hors agglomération, sont tenus de porter un casque répondant aux conditions fixées par l’arrêté du 25 janvier 1961 modifié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000857097#art-1er