Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 7 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées par les articles 2 et 3 du présent arrêté au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont dévolues, pour les Antilles et la Guyane, au directeur régional de la sécurité sociale et, pour la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000006076130#art-8