Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 7 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La participation aux enseignements, travaux, visites, stages a un caractère obligatoire. L'assiduité est sanctionnée par la délivrance, par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, d'une attestation de fin de stage.
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Prolegi/LEGITEXT000006076127#art-5