Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 12 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations intégrées sont des formations regroupant au sein d'un unique programme cohérent l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention d'un titre final, recouvrant plusieurs titres ou qualifications intermédiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005616174#art-1