Chapitre Chapitre II : Agrément.
Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les établissements mentionnés à l'article 1er sont identifiés par leur numéro SIRET. II.-Par dérogation au I, les établissements d'abattage de volailles ou de lagomorphes non agréés sont identifiés à l'aide d'un numéro unique composé dans l'ordre : 1. Du code officiel géographique du département au sens de l'INSEE ; 2. Des lettres “ EANA ” ; 3. Du numéro d'ordre de l'établissement dans le département. III.-Par dérogation au I, les centres de collecte de gibier sont identifiés à l'aide d'un numéro unique composé dans l'ordre : 1. Du code officiel géographique du département au sens de l'INSEE ; 2. Des lettres “ CCG ” ; 3. Du numéro d'ordre de l'établissement dans le département.
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Prolegi/LEGITEXT000005616321#art-3