Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000019681318#art-3