Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction centrale du service de soutien de la flotte comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction des plans et méthodes ; 2. La sous-direction technique ; 3. La sous-direction logistique ; 4. La sous-direction de l'administration générale. Leurs attributions sont détaillées au titre Ier.
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Prolegi/LEGITEXT000023775996#art-3