Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 2 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux panneaux de signalisation routière à messages variables et aux signaux d'affectation de voies permanents définis par la norme NF EN 12966-1. Ils sont dénommés panneaux à messages variables (PMV) dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006054149#art-1