Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 2 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décors des signaux et les alphabets utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur et à la norme NF 98-532-9. Les caractéristiques relatives aux protocoles de transmission et aux langages de commande sont conformes aux normes figurant au II de l'annexe du présent arrêté ou à d'autres normes assurant un niveau de sécurité et d'aptitude à l'usage équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000006054149#art-3