Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 2 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 août 1990 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation à messages variables est abrogé à la date fixée au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054149#art-5