Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022500823#art-1