Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, modifiées par l'arrêté du 6 novembre 2009, sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022469068#art-1